Propriété Intellectuelle et du Numérique
Journée de formations juridiques
20^ème édition le 8 décembre 2022

Par Anne Cousin, avocate associée, Herald

Le DSA veut mettre un terme à l’irresponsabilité des acteurs sur Internet.
Quels sont les principaux outils proposés pour y parvenir ? Peut-on parler de rupture avec l’état du droit antérieur ?

Cette conférence propose d’y répondre en abordant les principaux thèmes suivants :

• un état des lieux à travers les principaux enjeux actuels : désinformation, fausses informations, expansion du commerce digital,
• le maintien des deux principes essentiels : irresponsabilité des intermédiaires et absence d’obligation de surveillance,
• les points débattus mais non tranchés quant à la mise en œuvre de la responsabilité des intermédiaires,
• de nouvelles obligations de vigilance et de transparence pour tous les intermédiaires,
• qu’est-ce qu’une très grande plateforme ?
• quelle place pour l’e-commerce ?
• Signaleurs de confiance, analyses de risques, audits : quels impacts concrets pour demain ?

Anne Cousin est avocate au Barreau de Paris.
Elle intervient en conseil et en contentieux en droit de l’informatique, de l’internet et de la protection des données, pour une clientèle française et étrangère.
Elle assiste également ses clients dans le domaine de la communication en ligne et plus généralement toutes leurs problématiques de protection de leur patrimoine immatériel.
Elle a développé une expertise particulière dans le domaine de l’accès et de la réutilisation des données publiques

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