Marque et deuxième round ICANN : quels enjeux pour l’entreprise ?

Par Jacques Blanc, Directeur et Gaël Mancec, Juriste, ProDomaine et Keep Alert.

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La première phase de lancement par l’ICANN des « .MARQUE » a donné lieu à l’arrivée sur internet de plus de 1000 nouvelles extensions. Une seconde phase de lancement est prévue, sans que la date en soit encore déterminée.
Un rappel du déroulé de la première phase et un examen de la situation telle que nous la connaissons permettent de déduire une date possible pour le prochain lancement. Celui-ci sera d’autant plus suivi que l’examen n’a pas encore été fait du changement de paradigme que représente l’arrivée des « .MARQUE » pour les entreprises, et des conséquences stratégiques qui en découlent.
Etre conscient de ces enjeux permettra de mobiliser l’entreprise au bon niveau de décision.

1. LES .MARQUE : PASSÉ, PRESENT ET FUTUR

Le lancement des « .marque » atteint ses 5 ans et les premiers enseignements peuvent être tirés.
Dans un premier temps, nous rappellerons pour quels motifs, avec quelles oppositions et dans quelles contions ces nouvelles extensions ont vu le jour, puisque les revirements ont été nombreux tant du côté de l’ICANN que des intervenants.
Dans un second temps, cette phase nous permettra également de faire un point sur la situation actuelle : examen des chiffres, des tendances d’utilisation et des nouvelles orientations occasionnées par ces lancements. Et de nous interroger sur la probabilité d’une prochaine phase de lancement.

2. LES .MARQUE : UNE CHANGEMENT DE PARADIGME

La migration Digitale de l’entreprise est tenue pour un fait acquis et inéluctable ; Pourtant les impacts stratégiques et économiques de ces enjeux sont souvent ignorés.
Dans un premier temps nous rappellerons la nature et l’ampleur des enjeux économiques liées à cette mutation, enjeux souvent sous-estimés au sein des entreprises tant leur évaluation se limite souvent au stricty CA directement généré par les actifs digitaux.
Dans un second temps nous verrons, après ce rappel, comment le système de nommage dans son fonctionnement actuel, constitue une clé d’étude de cette mutation. Et à quel point les « .MARQUE » sont susceptibles de changer la donne pour les Sociétés qui décident de les mettre en place.

3. LES « .marque » : LES ENJEUX ET REPERCUSSIONS JURIDIQUES PREVISIBLES

Les portefeuilles de noms de domaines sont certes identifiés comme une ligne budgétaire, mais rarement comme un actif digital à part entière ; Par delà les règles actuelles, les « .marque » sont-ils susceptibles de changer la donne ?
Dans un premier temps, nous rappellerons la nature fiscale du nom de domaine et les règles actuelles de valorisation des portefeuilles. Et au sein de celles-ci, nous nous interrogerons sur l’arrivée, au travers des nouveaux TLDs d’une possible classe d’actifs similaire aux marques déposées.
Dans un second temps, nous étudierons comment la position de Registre obtenue au travers d’un « .MARQUE » pourrait impacter la valorisation des actifs immatériels d’une entreprise reposant sur celui-ci.


Jacques Blanc, directeur de ProDomaines & Keep Alert
Travaillant dans le domaine Internet et NTIC depuis plus de 15 ans, Jacques a pu durant ces années, mesurer l’ampleur du chemin parcouru et acquérir une profondeur stratégique sur les enjeux et les évolutions du Web, premier vrai media « intégral » de taille mondiale.
En 1994, il entre chez Franklin Partners / Mediagérance, au service de la communication opérationnelle et financière de client tels que Valeo, Lafarge ou Air France. En 2000, il rejoint la société Email Vision (numéro 1 français de l’Emailing) comme Directeur du Développement Commercial. En 2002, il devient Directeur Commercial de la Société VeriSign France et participe à son développement. En 2008 et 2013, suite à deux rachats successifs, il sera Manager Europe du Sud et Moyen Orient pour la société Melbourne IT (l’un des leaders mondiaux du nom de domaine) puis Digital Brand Consultant pour la société CSC DBS, l’autre leader du marché, traitant 90% des sociétés du Fortune 500.
Titulaire d’une Licence et Droit Public et d’une Maîtrise de Droit International (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Jacques possède également un diplôme d’Ingénieur en Commerce International (CESI).


Gaël Mancec, juriste de ProDomaines & Keep Alert
Gaël est passionné par les nouvelles technologies et leurs problématiques juridiques. Après un double cursus juridique spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des Nouvelles Technologies, Gaël se focalise sur les atteintes en ligne (contrefaçon et e-reputation) en intégrant le service juridique d’une importante Web Agency.
Après différentes expériences au sein de cabinet d’avocat et CPI, Gaël complète son cursus par un second Master lui permettant d’appréhender les problématiques de ventes réglementées, les dépôts de marques spécifiques ainsi que les moyens de lutte contre la contrefaçon, notamment dans le domaine du luxe.
Durant l’hiver 2013, Gaël rejoint ProDomaines et Keep Alert afin d’assurer les différentes missions juridiques au sein de ces entités et assister les clients dans leurs problématiques NTIC.
Gaël a rédigé un Mémoire sur le Droit à l’oubli numérique ainsi qu’un Mémoire sur les conflits entre les noms de domaines, les marques vitivinicoles et les indications géographiques.
Gaël intervient régulièrement dans la chronique UDRP. A ce titre, Gaël analyse l’ensemble des décisions UDRP rendues par le NAF et le WIPO afin de publier un livre blanc à ce sujet dont il est contributeur depuis 2013.

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