Les groupes de contrats : Comment sécuriser vos projets complexes multi-acteurs ? 

Par Claudia Weber, Avocat associé et Arthur Duchesne, Avocat, IT Law.

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L’économie disruptive est à l’origine d’une profonde modification des projets IT qui impliquent de plus en plus de protagonistes, de technologies donnant lieu à des schémas contractuels complexifiés.
Plusieurs problématiques apparaissent dans ce contexte multi-acteurs et tiennent principalement à la sécurisation contractuelle de leurs relations et à l’encadrement des traitements de données à caractère personnel. ITLAW Avocats propose d’examiner ces problématiques et de vous présenter ses recommandations pratiques pour encadrer ce type de projets multi-acteurs.

1. PANORAMA DES ENJEUX ET RISQUES LIES AUX GROUPES DE CONTRATS

- Les principaux projets concernés
- Qualification des relations et des acteurs
- Responsabilité & Collaboration.

2. FOCUS SUR LES ENJEUX CONTRACTUELS

2.1. Architecture contractuelle

- Nécessité d’encadrer contractuellement dès l’origine les relations entre les différents acteurs (prestataires, éditeurs, constructeurs, opérateurs, etc..) :
- l’interdépendance des contrats
- sous-traitance / co-traitance conjointe / co-traitance solidaire / ensemble contractuel
- la responsabilité entre les différents acteurs.

2.2. Clauses essentielles

- Les clauses essentielles du contrat :
- information / Conseil
- durée
- le déséquilibre économique et l’imprévision
- les clauses limitatives de responsabilité
- les clauses de pénalités
- les clauses de fin de contrat.

- Apports de la réforme concernant les groupes de contrats.

3. LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

- Les problématiques de traitement de données à caractère personnel dans les groupes de contrats :
- Le champs d’application territoriale
- qualification des acteurs et des données concernées.

- la mise en œuvre d’une politique de protection des données :
- les conséquences pour les responsables de traitement
- les conséquences pour les sous-traitants
- l’encadrement des transferts des données.

Claudia Weber est l’avocat associé fondateur du cabinet ITLAW Avocats.
ITLAW Avocats intervient tant en droit des technologies que dans d’autres domaines de compétences juridiques, qui y sont étroitement liés : droit des contrats, Informatique et Libertés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit des affaires, droit d’auteur, droit des marques, etc.
Avant de créer ce cabinet en 2005, elle a exercé dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies – les cabinets Alain Bensoussan, Bird & Bird et Eversheds.
L’activité de Claudia WEBER est principalement orientée vers le conseil, le contentieux, la médiation et la formation dans les domaines des technologies de l’information, de la communication et de la propriété intellectuelle.
Ainsi, Claudia Weber intervient notamment dans le pilotage juridique de grands projets, aussi bien du côté acheteur que du côté prestataire, la négociation de contrats, pour des audits « informatique et libertés » des entreprises, audit du patrimoine intellectuel des entreprises et audit de conformité des projets innovants, notamment les projets collaboratifs.
Claudia Weber est également formée à la technique de médiation et œuvre activement dans la mise en place de modes alternatifs de résolution des litiges.

Arthur DUCHESNE est avocat collaborateur au sein du Cabinet ITLAW Avocats depuis 2013. Il assiste et conseille les clients du cabinet dans la rédaction et la négociation de contrats cloud, d’hébergement, de maintenance, d’intégration de système, de CGV et de CGU et, dans le cadre de contentieux, il élabore et met en place les stratégies de défense des droits des clients du cabinet.
Arthur DUCHESNE intervient aussi dans la mise en conformité des entreprises avec la réglementation Informatique et Libertés (actuellement pour anticiper l’entrée en application du RGPD) que ce soit en interne, dans le cadre leur activité, de leurs solutions, projets informatiques ou de leurs relations contractuelles ainsi que dans la réalisation d’audits de sécurité.

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