Les enjeux contractuels de l’Intelligence Artificielle

Par Gérard Haas et Stéphane Astier, avocats, réseau GESICA.
http://www.gesica.org

La révolution de l’Intelligence Artificielle (IA) est en marche. Définir les responsabilités, anticiper les risques, assurer une conformité par défaut, anticiper de futurs services et la monétisation des données générées par cette IA sont autant de défis posés aux professionnels du droit en charge de la rédaction des contrats liés à ces IA. Tous les domaines sont concernés : aide au diagnostic médical, profilage marketing, voitures autonomes, villes intelligentes, blockchain etc.

S’ils sont soumis au respect de l’ordre public, les contrats appliqués à ces différents domaines offrent ici une opportunité aux acteurs de l’intelligence artificielle - qu’ils soient développeurs, fournisseurs ou distributeurs - , afin de pallier aux carences de la législation et d’une jurisprudence tout juste naissante pour assurer la sécurité juridique de leur activité.
En effet, bien loin d’être impuissant face à ces enjeux, le droit des contrats apporte des garanties indispensables au déploiement d’une multiplicité d’IA intervenant dans une multiplicité de domaines.

A l’occasion d’un débat ouvert, Me Gérard HAAS et Stéphane ASTIER du Cabinet HAAS Avocats présenteront ainsi les différents régimes de responsabilité applicables aux IA ainsi que leurs différentes implications contractuelles. Seront abordés les points clés à connaître des contrats encadrant les IA ainsi que les pièges à éviter.

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Gérard HAAS

Intervenant : Gérard HAAS, membre du réseau GESICA, est avocat au Barreau de Paris, docteur en droit et fondateur de HAAS -Avocats, cabinet spécialisé en Propriété Intellectuelle – Technologies de l’information. Il intervient plus spécialement dans le domaine du droit du numérique, en conseil et en contentieux. Il assiste ses clients français et étrangers notamment en droit de la communication presse en ligne et pour toutes leurs problématiques de protection de leur patrimoine immatériel. Auteur du Guide juridique de l’e-commerce et de l’ e-marketing et du fascicule Juris-Classeur commercial sur le droit des données à caractères personnels.

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Stéphane ASTIER

Intervenant : Stéphane Astier est Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit et Expert INPI en prediagnoctic de propriété industrielle. Il est Avocat au sein du cabinet HAAS Avocats depuis 2005 et intervient pour l’ensemble de ses missions de mise en conformité & d’audit de traitements de données à caractère personnel, des missions d’élaboration, de consolidation des Référentiels de Sécurité, des formations labélisées CNIL, contrats & consultations IT / Cyber risques.
Il est le directeur du Pôle IT & Cyber risques (Informatique et Libertés, contrats informatiques & PI, Droit du e-commerce et des marketplaces, Contentieux, Distribution).

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