Les accords de coexistence de marques à l’ère du numérique

Par la CNCPI, représentée par Alexandra DI MAGGIO et Philippe RODHAIN, CPI et membres actifs de la CNCPI.

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Il est fréquent que des titulaires de marques identiques ou proches mettent fin à un conflit les opposant, ou le prévienne, en concluant un accord, par lequel ils se reconnaissent mutuellement des droits et fixent les conditions de la coexistence juridique de leurs marques, suivant l’adage « une mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès ».

Ces accords, dits de coexistence, de non-agression ou de délimitation, font partie intégrante du quotidien des Conseils en Propriété Industrielle, tant il est difficile aujourd’hui de pouvoir adopter une nouvelle marque, sans se heurter aux droits de tiers.

Les Conseils en Propriété Industrielle souhaitent ici vous proposer une approche de leur pratique professionnelle des accords de coexistence de marques.

L’impact de la réforme du droit des contrats par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et l’omniprésence du numérique constitueront la toile de fond de cet atelier.

Nous verrons, d’une part, que cette réforme nous oblige à adapter certaines clauses traditionnelles des accords de coexistence et à en prévoir de nouvelles. D’autre part, nous constaterons qu’à l’ère du numérique l’insertion de certaines clauses spécifiques s’avère nécessaires.

Dans ce cadre là, des exemples de clauses traditionnelles revisitées, à la suite de la réforme du droit des contrats, et si besoin adaptés aux exigences du numérique, seront proposés à titre illustratif.

- Les clauses traditionnelles, post-réforme du droit des contrats

- Les clauses spécifiques, inhérentes à l’ère du numérique.

Alexandra Di Maggio est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’une maîtrise en droit européen avec une spécialisation en droit comparé et droit civil allemand. Elle possède également un master d’allemand ainsi qu’un master de lettres modernes. Elle est titulaire du master II Accords et propriété industrielle. Elle est conseil en propriété industrielle (marques dessins et modèles) et mandataire auprès de l’EUIPO depuis 2007.

Alexandra débute dans la PI au département marques du cabinet allemand Rackette en 1999. Elle poursuit son expérience au sein du département international des marques du groupe L’OREAL. Alexandra rejoint ensuite Novagraaf en 2001.

Ses domaines d’intervention sont les contrats, les marques, les dessins et modèles, le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les noms de domaine. Elle gère essentiellement des portefeuilles de clients dans le domaine des télécommunications et nouvelles technologies, alimentation animale et secteur vétérinaire, confiserie et hôtellerie de luxe. Elle intervient tant au niveau de la constitution, de la valorisation des droits de propriété intellectuelle (dépôt, évaluation de portefeuille, contrat) que dans celui de leur défense (mise en demeure, opposition, saisie-contrefaçon, procédures pré contentieuse, négociation, contentieux administratif, contrefaçon). Elle prépare et anime régulièrement des conférences sur la propriété intellectuelle au sein d’association et de Chambres de Commerce et assure aussi des formations dans le même domaine.

Philippe Rodhain est titulaire d’une Maîtrise Droit et Etudes européennes Mention Droit Privé, d’une Maîtrise de Relations Internationales, d’un DESS Droit, Economie et gestion de la filière viti-vinicole ainsi qu’un DESS Accords et propriété industrielle. Il est Conseil en Propriété Industrielle (marques dessins et modèles) et mandataire auprès de l’EUIPO.

Philippe Rodhain a une grande expérience des différents aspects de la propriété intellectuelle, incluant les marques, les dessins et modèles, le droit d’auteur, les noms de domaine, les contrats, la contrefaçon et la concurrence déloyale.
Après avoir forgé ses compétences dans les plus grands cabinets parisiens, Philippe Rodhain a développé son expertise en Australie, où il a œuvré pendant deux ans, notamment au sein du département des technologies de l’information et de la communication (TIC) du Cabinet leader australien, Phillips Ormonde & Fitzpatrick.

De retour en France, il s’est installé à Bordeaux et s’est spécialisé notamment dans le droit vitivinicole.
Philippe Rodhain enseigne, aux étudiants de Masters, le droit de la propriété industrielle, tant dans le domaine vitivinicole que de l’Intelligence Economique. Il anime également des rubriques juridiques notamment dans les revues LA VIE ECONOMIE, APS, OBJECTIF AQUITAINE, V&S PLANET.

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