La propriété intellectuelle dans le monde numérique : les questions de « Risk & Compliance »

Par Nathalie Dreyfus, CPI et Emmanuel HARRAR, Ingénieur civil des mines, associés de Dreyfus, Bénédicte SUZAN, Docteur en droit, Airbus Defence and Space, Technical Authority et Jean-Laurent SANTONI, Docteur en Droit, Président de Clever Courtage.
www.dreyfus.fr

1. Introduction

En quoi la question de « Risk & Compliance » ne doit pas être négligée par l’ensemble des acteurs économiques ?
-  La notion de compliance 
-  La notion de prévention de risques internes, externes et réglementaires
-  Culture Risk & Compliance vs Corporate Risk Governance

  •  Nouveau paradigme de la prise en compte des risques cybers
  •  Evolution des législations US et Européenne
  •  Responsabilités du board
  •  Une gouvernance à mettre en place :
    • Démontrer le caractère résiliant de l’organisation
    • Au-delà de la cartographie classique des risques
    • Quels indicateurs et quels acteurs porteurs du risque ?
    • Qualification et Quantification de l’exposition financière au risque cyber

En quoi la propriété intellectuelle est-elle particulièrement touchée par la question de « Risk & Compliance » ?
-  La propriété intellectuelle a été identifiée par les entreprises parmi les domaines présentant des risques élevés.
-  Les titres de propriété intellectuelle font l’objet d’attaques dommageables à l’entreprise, tant dans le monde physique que dans le monde virtuel.

2.  Aperçu des risques touchant à la propriété intellectuelle dans le monde physique

Quels sont les enjeux et les risques possibles concernant la propriété intellectuelle dans le monde physique ?
-  Violation de contrats de licence et cession
-  Contrefaçon
-  Vol de données
-  Marques trolls et patent trolls
-  Débauchage

3. Augmentation des risques touchant à la propriété intellectuelle dans le monde virtuel

Quels sont les enjeux et les risques visés en ce qui concerne la propriété intellectuelle sur l’Internet ?
Les noms de domaine ainsi que les réseaux sociaux peuvent subir mais également être les instruments d’atteintes de nature différente. Ces atteintes peuvent cibler :
-  les marques :

  • Typosquatting
  • Position squatting
  • Cybersquatting
  • Phishing
  • Usurpation d’identité
  • Vol de données
  • Slamming
  • Mise en place de fausses loteries
  • Réservation de mots clés correspondant à travers des outils publicitaires comme Google Adwords.

-  les brevets :

  • Contrefaçon

-  les logiciels et licences informatiques :

  • Contrefaçon et sites champignons.

-  les droits d’auteur :

  • Atteinte à l’aspect esthétique d’un site
  • Téléchargement illégal et streaming
  • Diffusion d’œuvres protégées

4. Risques, compliance et assurance

Dans quelle mesure les nouveaux mécanismes d’assurance peuvent participer au financement des risques dans le domaine de la propriété intellectuelle ?
-  La limite des solutions traditionnelles :

  • Les frais relatifs aux litiges : nécessaire mais pas suffisant
  • Les pertes de revenus découlant d’une atteinte à la propriété intellectuelle : la difficulté de la quantification malgré l’article L. 331-1-3 du Code de propriété intellectuelle.

-  Le développement des polices d’assurance cyber :

  • Les assurances de dommages : les frais et pertes consécutives à une atteinte aux systèmes et aux données ;
  • Les assurances de responsabilité : les conséquences pécuniaires de l’obligation d’indemnisation ou la condamnation au titre d’une réclamation d’un tiers afin d’obtenir réparation fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou d’une atteinte à la vie privée ou du droit à l’image ;
  • Les questions en suspens : l’assurabilité des amendes administratives et de la responsabilité des mandataires sociaux en cas de non-respect des règles de compliance.


5. Bonnes pratiques pour la gestion de « Risk & Compliance »

Comment mettre en place un système efficace de « Risk & Compliance » dans les domaines de la propriété intellectuelle ?

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Nathalie Dreyfus

Nathalie Dreyfus est Fondatrice de Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle et Expert près la Cour d’Appel de Paris.
Nathalie Dreyfus est reconnue en France en tant qu’Expert près la Cour d’appel de Paris, mais également à l’étranger en tant qu’Expert auprès de différents centres d’arbitrage. Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans la presse professionnelle, Nathalie Dreyfus est également chargée d’enseignement au sein de l’Université de Strasbourg et dispense de nombreuses conférences en France et à l’étranger.

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Emmanuel Harrar

Emmanuel Harrar est Associé de Dreyfus, Ingénieur civil des Mines et diplômé du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI).
Ancien Directeur Général d’une société spécialisée dans la distribution de logiciels scientifiques, il connaît et comprend les exigences de la vie des affaires et a une grande connaissance des technologies de l’internet, domaine dans lequel il travaille depuis 1996. Emmanuel Harrar est notamment en charge au Cabinet des nouveaux projets liés à l’Internet.Il s’occupe également du déploiement de la plateforme et des solutions Dreyfus IPweb®.

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Bénédicte Suzan

Bénédicte Suzan, Docteur en droit, Airbus Defence and Space, Technical Authority – Recherche, project manager d’un projet de recherche sur le management du risque cyber sur la chaine de la valeur, sa gouvernance et son transfert du risque vers le marché des assurances.

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Jean-Laurent SANTONI

Jean-Laurent Santoni, Docteur en Droit, Président de Clever Courtage - Société de courtage d’assurance et de réassurance des risques IT, cyber et numérique

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