L’action de groupe en matière de concurrence, de consommation et de protection des données personnelles

Par Gérard Haas et Jean-Louis Fourgoux, avocats, réseau GESICA.
http://www.gesica.org

L’action de groupe permet à plusieurs victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel de se regrouper afin d’agir en justice collectivement. Elle prend de plus en plus d’importance en France et est synonyme de risques pour les entreprises qui doivent s’y préparer de manière proactive.

L’objectif de cette conférence confiée par le réseau GESICA à deux spécialistes de la matière Jean-Louis FOURGOUX (pour le droit de la concurrence et la consommation) et Gérard HAAS (pour le droit de la protection des données personnelles) est de faire un état des lieux, d’évaluer les risques et de fixer les points de vigilance à prévoir en matière de droit de la concurrence, de la consommation et de la protection des données.

I - L’ACTION DE GROUPE EN DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONSOMMATION

- Etats des lieux
- Comment Prévenir le risque et y faire face ?
- Points de vigilance

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Jean-Louis FOURGOUX

Intervenant : Jean-Louis FOURGOUX, avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles (1987), DEA de Droit des Affaires et de Droit Économique (Université Paris I La Sorbonne), Spécialiste en Droit Européen de la concurrence, et en droit de la distribution (certificats CNB), intervenant en Droit de la Distribution et Droit de la Concurrence. Rapporteur Général de l’AFEC (Association Française d’Étude de la Concurrence) et de la LIDC (Ligue Internationale du Droit de la concurrence. Chargé d’enseignement à Sciences-Po Paris. Intervenant à l’EFB et à l’ENM en droit de la concurrence. Co-auteur du Guide pratique du Contentieux de la Concurrence et du fascicule Juris-Classeur commercial sur les pratiques restrictives de concurrence. Ancien Président du réseau international d’avocats GESICA.

II - L’ACTION DE GROUPE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

- Etats des lieux
- Comment Prévenir le risque et y faire face ?
- Points de vigilance.

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Gérard HAAS

Intervenant : Gérard HAAS, membre du réseau GESICA, est avocat au Barreau de Paris, docteur en droit et fondateur de HAAS -Avocats, cabinet spécialisé en Propriété Intellectuelle – Technologies de l’information. Il intervient plus spécialement dans le domaine du droit du numérique, en conseil et en contentieux. Il assiste ses clients français et étrangers notamment en droit de la communication presse en ligne et pour toutes leurs problématiques de protection de leur patrimoine immatériel. Auteur du Guide juridique de l’e-commerce et de l’ e-marketing et du fascicule Juris-Classeur commercial sur le droit des données à caractères personnels.

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