09h30 11h00

Intelligence artificielle : quels enjeux de propriété intellectuelle ?

Par Anne Cousin, avocate associée, Herald, Julien Lacheré, mandataire agréé européen en brevets, US Patent Agent et agent de brevets canadien, Philippe Thérias, conseil en propriété industrielle, mandataire agréé européen en brevets et en marques et avocat du barreau du Québec et Oleksiy Malashenko, associé, agent de brevets canadien, cabinet BCF


Alors que l’IA est sur le point d’être l’objet d’un nouveau règlement européen, les questions soulevées sont loin d’être tranchées.

Cette conférence propose de tenter de répondre à certaines d’entre elles en abordant les principaux thèmes suivants :

  • un essai de définition de l’IA : l’approche du futur règlement européen et ses conséquences en droit de la PI
  • la question du droit d’auteur sur les données d’entrainement et les résultats de l’IA générative
  • les adaptations nécessaires des contrats entre clients et fournisseurs de système d’IA
  • panorama des licences open source en matière d’IA
  • les stratégies de protection : brevet et secret des affaires


Les intervenants :

Anne Cousin est avocate au Barreau de Paris.
Elle intervient en conseil et en contentieux en droit de l’informatique, de l’internet et de la protection des données, pour une clientèle française et étrangère.
Elle assiste également ses clients dans le domaine de la communication en ligne et plus généralement toutes leurs problématiques de protection de leur patrimoine immatériel.
Elle a développé une expertise particulière dans le domaine de l’accès et de la réutilisation des données publiques.


Julien Lacheré, mandataire agréé européen en brevets, US Patent Agent et agent de brevets canadien.
Chef du groupe de propriété intellectuelle de BCF, Julien est titulaire d’un diplôme d’ingénieur en logiciels et télécommunications et d’un Master de recherche en sciences des données, Julien possède une expertise reconnue dans le domaine de la brevetabilité des logiciels, de l’intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage machine. Son expertise technologique comprend l’aérospatiale, les technologies financières, les technologies audio, les communications et le réseautage, l’exploitation de centres de données et de services infonuagiques, ainsi que les technologies « core-AI » et « applied-AI ».


Philippe Thérias, conseil en propriété industrielle, mandataire agréé européen en brevets et en marques et avocat du barreau du Québec.
Basé à Paris, Philippe Therias a contribué de près à la mise sur pied en 2018 de BCF Global, l’extension Propriété Intellectuelle de BCF en Europe, dont il est le Président. Il est ingénieur et juriste et détient une formation complémentaire en droit des brevets et des marques de commerce, en contentieux des brevets en Europe ainsi qu’en médiation. Il est avocat au Barreau du Québec et mandataire agréé en brevets et marques de commerce auprès des offices européen et français.


Oleksiy Malashenko, associé, agent de brevets canadien.
Oleksiy est spécialisé dans la protection des technologies par brevets soigneusement adaptée aux juridictions canadiennes, américaines et européennes. Au cours des dix dernières années, il a également développé une vaste expertise technologique réussissant à faire breveter une variété de technologies, toutes fondées sur l’apprentissage automatique. Ces technologies comprennent les moteurs de recherche, la conduite autonome, la reconnaissance d’images et de la parole, le traitement du langage naturel, les réseaux sociaux et la monétisation des données.

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