Digital Services Act : de la responsabilité des intermédiaires à leur responsabilisation

Par Anne Cousin, avocat associée, Herald

Le futur règlement européen a pour objectif d’assurer la responsabilité des plateformes au regard des risques significatifs qu’elles créent dans la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits.
Quels sont les outils proposés pour y parvenir ? Sont-ils à la hauteur des ambitions affichées ?

Cette conférence propose d’y répondre en abordant les principaux thèmes suivants :
- Qu’est-ce qu’une très grande plateforme ? Pourquoi différencier les intermédiaires selon leur métier et leur taille ?
- Responsabilité des hébergeurs, notion de contenus illicites, délais de retrait : avancée ou consolidation ?
- L’absence d’obligation de surveillance des intermédiaires du web est-elle remise en cause ?
- Signaleurs de confiance, traçabilité des professionnels, analyses de risques, audits : quels impacts concrets pour demain ?
- Comment s’articuleront le DSA, le Règlement B2B et la loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre la désinformation e ligne ?


Anne CousinAnne Cousin est avocate au Barreau de Paris.
Elle intervient en conseil et en contentieux en droit de l’informatique, de l’internet et de la protection des données, pour une clientèle française et étrangère.
Elle assiste également ses clients dans le domaine de la communication en ligne et plus généralement toutes leurs problématiques de protection de leur patrimoine immatériel.
Elle a développé une expertise particulière dans le domaine de l’accès et de la réutilisation des données publiques

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