Contrôler et mettre fin aux violations des droits de PI d’origine française sur les plateformes américaines de type Amazon.com, Ebay.com, or Facebook.com aux USA.

Par Alain Villeneuve, Avocat Associé, Duane Morris.

Après des tentatives infructueuses pour faire respecter plusieurs brevets et marques importants appartenant à la célèbre marque TRX Training contre un contrefacteur vendant ses produits sur la plate-forme Amazon, au printemps 2017, Alain Villeneuve a obtenu le premier jugement entre deux produits vendus sur Amazon. La condamnation s’est élevée à 6,8 millions de dollars. La Cour a constaté une violation délibérée des brevets et des marques en rejetant à la fois les arguments descriptifs et les arguments d’usage équitable. Amazon.com a maintenant renversé la présomption de la contrefaçon et a largement appliqué le jugement aux États-Unis et dans le monde entier en utilisant des règles d’application de la marque. En 2017, VHT Inc. a également bénéficié de la 1ère grosse condamnation en dommages-intérêts prévu par un certificat de droit d’auteur contre un grand portail en ligne (Zillow.com) dans le domaine des annonces immobilières. En utilisant ces précédents plaidés avec succès par le présentateur lui-même, la discussion portera sur :

- Application des droits d’auteur sur une plate-forme sur internet

a) Description de la loi Safe Harbor Digital Millennium Copyright Act protégeant les opérateurs de toute responsabilité si certaines étapes sont mises en œuvre.

b) Discussion sur les nouvelles règles de protection des grands groupes d’images avec la nouvelle plateforme du Copyright Office.

c) Analyse de la nouvelle doctrine de volition de l’infraction automatisée au 9e circuit pour examen.

d) Comparaison de la situation avec la nouvelle directive européenne du droit d’auteur

- Application des marques (État / Common Law / Fédéral) sur Internet

a) Les moyens de défense génériques et descriptifs des contrevenants

b) L’usage équitable aux États-Unis

c) Utilisation des annulations du Trademark Trial and Appeals Board en tant que Res Judicata

d) Le rôle des noms et notices aux États-Unis

e) Dommages de marque pour violations en ligne et pouvoirs d’injonction.

- Brevets appliqués sur Internet

a) Discussion sur la présomption d’invalidité et d’inapplicabilité sur Amazon

b) Le pouvoir de la découverte pour sécuriser des informations aux États-Unis

c) L’applicabilité des nouveaux brevets de conception en ligne aux États-Unis

d) La nécessité de notifier les dommages-intérêts.

- Règles sur la diffamation des publications en ligne et des commentaires aux États-Unis .

Alain Villeneuve pratique dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et assiste ses clients dans un large éventail de secteurs d’activités sur les questions du droit des affaires, de la propriété intellectuelle et de l’immigration. Il s’occupe régulièrement de l’enregistrement, de la surveillance et de la défense des brevets et des marques. M. Villeneuve a représenté des clients devant des organismes de réglementation et d’application américains et mondiaux, notamment la Commission des appels et des appels (USPTO) de l’Office américain des brevets et des marques et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Ancien ingénieur nucléaire et licensed U.S. Patent Attorney, M. Villeneuve est particulièrement expérimenté dans la rédaction de demandes de brevet dans plusieurs domaines, notamment les logiciels mécaniques, électriques, sans fil et informatiques. Un des brevet garanti par M. Villeneuve a notamment été cité par la Cour suprême des États-Unis dans sa décision dans l’affaire Bilski vs. Kappos

M. Villeneuve est diplômé cum laude de l’University of Illinois College of Law et diplômé de l’École Polytechnique de Montréal . Il est francophone et parle couramment l’italien et l’anglais.

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