Propriété Intellectuelle et Numérique
Journée de formations juridiques
21ème édition le 7 décembre 2023
14h30
16h00
Actualités 2022-2023 des contrats IT : bilan et conséquences pratiques
Par François-Xavier Langlais et Emmanuelle Nahum, Quantic Avocats
Cette conférence sera l’occasion de présenter les « décisions clés » de la fin de l’année 2022 et de l’année 2023 impactant la rédaction, la sécurisation et le contentieux des contrats IT que l’on soit côté client ou côté prestataire informatique (éditeurs/ESN).
Seront notamment abordés les changements apportés par la jurisprudence la plus récente sur les points suivants :
Quelles obligations respectives côté client et côté prestataire ? (notamment concernant le volet obligation de conseil du prestataire et obligation de collaboration du client)
Quelles sont les évolutions en matière de clauses de responsabilité ?
Comment évaluer le préjudice subi dans l’hypothèse de l’échec d’un projet informatique ?
Comment prendre en considération les risques liés à une violation de données personnelles ? Que peut-on exiger de son prestataire informatique (éditeurs/ESN) ?
LES INTERVENANTS
François-Xavier Langlais est avocat associé du Cabinet Quantic Avocats intervenant exclusivement dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l’internet et du droit de l’informatique.
Avocat au barreau de Paris depuis 14 ans, François-Xavier Langlais a exercé de nombreuses années au sein de Cabinets bénéficiant d’une expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle et droit de l’informatique, tant dans le domaine du conseil que du contentieux, avant de créer son Cabinet avec Emmanuelle Nahum.
Ayant par ailleurs exercé en tant qu’avocat détaché au sein de directions juridiques, François-Xavier dispose d’une très bonne connaissance du monde de l’entreprise. Il conserve de cette expérience une approche très pragmatique des dossiers, prenant en compte les enjeux business des entreprises.
François-Xavier est co-président de la Commission droit du numérique de l’ACE (Avocat Conseils d’Entreprises). Il est également membre de l’Apram (Association des praticiens en droit des marques et des dessins et modèles). Il est diplômé du Master 2 Propriété Industrielle de l’Université Paris 2 et également d’un LLM de l’Université Queen Mary College à Londres spécialisé en droit de la Propriété Intellectuelle.
François-Xavier parle français et anglais.
Emmanuelle Nahum est également avocate associée du Cabinet Quantic Avocats.
Après dix ans d’expérience en entreprise et en cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, du droit de l’internet et du droit de l’informatique, Emmanuelle assiste les entreprises notamment en matière de logiciels, sites web, services en mode SaaS/PaaS/IaaS, applications.
Emmanuelle intervient en particulier dans la rédaction et la négociation de contrats pour de grands éditeurs de logiciels, ESN ou clients finaux. Elle intervient également dans le cadre de précontentieux et contentieux informatiques.
Emmanuelle dispose d’une double formation : Master 2 en droit de l’informatique et du multimédia de l’Université Panthéon-Assas et MSG Finance de l’Université Paris Dauphine.
