Les développements incontournables de la PI aux États-Unis en 2020/2021

Par Alain Villeneuve et John Munro, Duane Morris

Au cours de cette conférence, nous aborderons notamment :

1) La radiation des marques non-utilisées
2) Les nouveaux tribunaux de petites créances en matière de droit d’auteur
3) Les modifications du droit d’auteur en matière de Streaming
4) La représentation locale au bureau des marques
5) La défense d’Amazon ontre l’utilisation frauduleuse des marques

Alain Villeneuve pratique dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et assiste ses clients dans un large éventail de secteurs d’activités sur les questions du droit des affaires, de la propriété intellectuelle et de l’immigration. Il s’occupe régulièrement de l’enregistrement, de la surveillance et de la défense des brevets et des marques. M. Villeneuve a représenté des clients devant des organismes de réglementation et d’application américains et mondiaux, notamment la Commission des appels et des appels (USPTO) de l’Office américain des brevets et des marques et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Ancien ingénieur nucléaire et licensed U.S. Patent Attorney, M. Villeneuve est particulièrement expérimenté dans la rédaction de demandes de brevet dans plusieurs domaines, notamment les logiciels mécaniques, électriques, sans fil et informatiques. Un des brevet garanti par M. Villeneuve a notamment été cité par la Cour suprême des États-Unis dans sa décision dans l’affaire Bilski vs. Kappos

M. Villeneuve est diplômé cum laude de l’University of Illinois College of Law et diplômé de l’École Polytechnique de Montréal . Il est francophone et parle couramment l’italien et l’anglais.

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