Comment sécuriser vos projets impliquant l’intelligence artificielle ?

Par Claudia Weber, Avocat Associé et Marine Hardy, Avocate, IT Law.

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L’intelligence artificielle (ou IA) vise à comprendre le fonctionnement de la cognition humaine et à la reproduire par des logiciels.
Cette technologie est en plein essor et pourrait transformer la manière dont les entreprises exercent leur activité.
Sur le plan juridique, la réglementation en la matière est en construction et son encadrement suppose de nombreux enjeux, en particulier parce que l’IA repose sur l’utilisation d’algorithmes et souvent de données à caractère personnel.
ITLAW Avocats propose d’examiner ces problématiques et de vous présenter ses recommandations pratiques pour encadrer ce type de projets innovants, notamment en ce qui concerne leur contractualisation.

1. PANORAMA DES ENJEUX ET RISQUES LIES A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

-  Qu’est ce qu’est l’IA ?
-  Etat des lieux du cadre législatif actuel
-  La protection de l’innovation : droit de propriété intellectuelle, données
-  Responsabilité des différents acteurs

2. SECURISER VOS PROJETS INNOVANTS
2.1. UNE ARCHITECTURE CONTRACTUELLE ADAPTEE

- Modalités de mise en œuvre, d’implémentation et d’utilisation de projets innovants
- identifier les acteurs
- identifier les enjeux et risques
- garantir la confidentialité de son projet innovant, protéger son savoir-faire
- Quel(s) contrat(s) avec quel acteur du projet ?

2.2. CLAUSES ESSENTIELLES

-  Objet du contrat
-  information/conseil
-  durée
-  propriété intellectuelle
-  garanties
-  l’utilisation des données produites par l’application IA
-  les clauses limitatives de responsabilité
-  les clauses de pénalités
-  les clauses de fin de contrat

3. GERER LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
-  La réglementation applicable
- textes
- quelle utilisation des données en IA ?
- qualification des acteurs
-  Les obligations légales et contractuelles
- assurer la sécurité des données (confidentialité, intégrité) : réagir aux intrusions non autorisées et aux fraudes
- collaboration entre les différents acteurs
-  L’importance des principes de transparence et de loyauté dans l’utilisation des données par les algorithmes de l’IA
- la transparence by design dès la conception d’une solution d’IA

Claudia Weber Avocat associé, fondateur du cabinet ITLAW Avocats a créé ce cabinet en 2005, elle a, au préalable, exercé dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies – les cabinets Alain Bensoussan, Bird & Bird et Eversheds.
L’activité de Claudia WEBER est principalement orientée vers le conseil et la médiation dans le cadre de dossiers complexes, y compris à l’international.
Claudia Weber intervient notamment dans le pilotage juridique de grands projets, aussi bien du côté acheteur que côté prestataire, dans la rédaction et la négociation de contrats, groupes de contrats complexes, voir internationaux, dans la mise en place de stratégie précontentieuse, l’analyse des enjeux et risques des projets innovants, ainsi que dans la gestion des audits de licence
Claudia Weber est également formée à la technique de médiation qu’elle met activement en œuvre pour la résolution des litiges.

Marine HARDY, Avocat dans le domaine des nouvelles technologies depuis 2012 est responsable du Pôle « Innovation & Sécurité ». Avant de rejoindre ITLAW Avocats, Marine HARDY a exercé pendant près de cinq années dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies, les cabinets Alain Bensoussan et Iteanu.
Marine HARDY assiste et conseille les entreprises notamment dans l’identification des enjeux et la cartographie des risques associés aux technologies innovantes.
Marine HARDY intervient aussi dans la rédaction et la négociation de contrats cloud, d’hébergement, de maintenance, d’intégration de système, de CGV et de CGU et, dans le cadre de contentieux, elle élabore et met en place les stratégies de défense des droits des entreprises.

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