Comment protéger un site internet, une application mobile et défendre ses droits ?

Par le réseau Gesica représenté par Simon Izaret et Gérard Haas, Avocats associés.

A l’heure du tout numérique, avoir un site Internet est devenu incontournable pour toute entreprise qui souhaite se rendre visible sur le web. Créer et entretenir un tel site implique de faire des choix en terme de contenus, lesquels peuvent être protégeables dans certaines conditions.

Comment défendre ces créations (site web, application mobile, etc…) ? Le droit offre une panoplie de solutions qui vous seront présentées lors de cette intervention.

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Gérard HAAS

Avocat au barreau de Paris, Gérard Haas a prêté serment le 24 janvier 1996. Marié et père de trois enfants, il a créé le cabinet Haas en 1998. Il choisit la niche que sont alors les NTIC et la communication à haute valeur ajouté. Le cabinet compte aujourd’hui douze personnes et est spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, le droit des données à caractère personnel, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence et de la consommation. Plus généralement, il conseille les acteurs des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur les aspects juridiques de leurs décisions et leurs modes de gestion. Le cabinet Haas est le premier cabinet en France à avoir obtenu deux labels CNIL (« audit de traitement » et « formation ») et est également expert agréé auprès de l’INPI.

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Simon Izaret intervient au soutien des intérêts de ses clients, français et étrangers, dans les différents domaines de compétence qui sont les siens, aussi bien en qualité de conseil que d’avocat plaidant.
Il dispose d’une expérience significative en matière de structuration d’opérations immobilières (montage juridique, financement et assurances) et de droit des sociétés (opérations de haut de bilan).
Il travaille également régulièrement dans le domaine des baux commerciaux et sur des problématiques de contrefaçon en matière immobilière.
Simon participe régulièrement, en tant qu’intervenant, à des séminaires, colloques et cours dans les domaines du droit des sociétés (Transfair) et/ou du droit immobilier (ENSA Versailles).
Il est membre de l’Association des Sciences-Po (Sciences-Po Alumni) et Président de l’association Cornell Law School Alumni France.
Simon est également délégué régional pour Paris du réseau international d’avocats Gesica.

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