Atelier pratique : les différents outils de protection des applications numériques et logiciels.

Par la CNCPI, représentée par Cécile Barrio, CPI mention Marques et Joaquim Martin, CPI mention Brevets.

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- CONTEXTE DES PROTECTIONS
Après un tour d’horizon introductif sur l’innovation en général, sera présentée l’innovation numérique, en tant que ressource horizontale de l’entreprise et ses moyens de protection par les différents outils du droit de la propriété industrielle et intellectuelle pour faire face à la concurrence.

- LES DIFFERENTS OUTILS ET MOYENS DE PROTECTION : LE CUMUL DES DROITS

- A CHAQUE ASPECT DE L’APPLICATION NUMERIQUE, SA PROTECTION

- Les brevets
• La protection des innovations numériques par les brevets :
- Maîtriser les conditions et les avantages,
- Connaître les limites pour éviter les écueils,
- Recommandations et conseils pour une protection et une gestion optimales.

• Panorama de la jurisprudence américaine et européenne

- Les logiciels et bases de données
• La protection des innovations numériques par le droit des logiciels et les bases de données :
- Maîtriser les conditions et les avantages,
- Connaître les limites et contraintes de protection,
- Recommandations et conseils pour une protection et gestion efficaces.

• Les contrats spécifiques liés aux logiciels

- Les différents moyens de protection des visuels et lay-out des applications numériques
• Le droit d’auteur, les dessins et modèles, les marques :
- Maîtriser les conditions et les avantages du cumul de protection des différents droits,
- Connaître les limites pour éviter les écueils,
Recommandations et conseils pour une protection et une gestion optimales.

• Cas pratiques : exemples de protection d’applications.

Cécile BARRIO a commencé sa carrière en droit de la Propriété Industrielle en 1991, elle a obtenu le titre de Conseil en Propriété Industrielle, mention Marques, Dessins et Modèles en 1997 et Conseil européen en Marques, Dessins & Modèles en 1998.
Son expérience comprend notamment quinze années passées en cabinets de PI en tant que juriste spécialisée puis en tant que responsable de département juridique.
En 2000, elle saisit l’opportunité offerte par la Commission Européenne aux experts dans ce domaine, pour participer au sein de l’EUIPO (ex-OHMI), au challenge de la création d’un nouveau titre de propriété industrielle : LE DESSIN ET MODELE COMMUNAUTAIRE. .
Aujourd’hui, Cécile exerce son activité de CPI au sein du cabinet IP STREAM qu’elle a fondé en privilégiant :
- L’approche globale de la PI au sein de la stratégie d’innovation de l’entreprise ; considéré plus comme un outil que comme une contrainte, 
- Les titres de PI en tant que ressources de l’entreprise.
Pratique professionnelle : innovation, marques, dessins et modèles, logiciels, applications mobiles et droits d’auteur :
- Protections,
- Négociation et rédaction des contrats afférents à la matière,
- Litiges administratifs et judiciaires.
Membre de diverses associations et réseaux professionnels en droit de la PI, elle accompagne les jeunes porteurs de projets dans le cadre du réseau PEPITE (Etudiants Entrepreneurs) et enseigne à l’Université de Nanterre au sein du M2 Entreprenariat et management de projets.

Joaquim Martin est conseil en propriété industrielle. En tant qu’ingénieur, son domaine de prédilection est celui des brevets d’invention. Dans son parcours il a développé une forte compétence dans le domaine du numérique et des NTICs.
Joaquim est animé par un esprit d’avant-garde et une véritable passion pour la technologie, sa protection et sa valorisation à travers la propriété intellectuelle. Il reste très en prise avec le bouillonnement créatif des startups et les révolutions technologiques à venir, et a développé une pratique professionnelle dans l’évaluation financière des droits de PI.
Dans le cadre du cabinet i-PATVAL, dont il est le président fondateur, Joaquim se consacre à promouvoir et défendre les intérêts de ses clients qui comptent aussi bien des grands groupes que des startups en phase de démarrage. S’appuyant sur une expérience riche et diversifiée de plus de 20 ans dans les domaines de la R&D et de la PI, il préconise une approche stratégique et globale qui intègre la maîtrise des coûts.
Membre du LES France et de l’AIPPI France, Joaquim est impliqué dans le mouvement La French Tech et contribue à promouvoir la culture PI par des interventions de sensibilisation régulières dans les incubateurs et les écoles d’ingénieur.

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