Atelier pratique : « Blockchain », « Smart contracts » et PI : l’exécution du contrat à l’épreuve du numérique.

Par la CNCPI
Avec Gaëlle Loinger-Benamran, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire Européen, Katia Pouilly, Conseil en Propriété Industrielle et Elise MOINE, Conseil en Propriété Industrielle.

http://www.cncpi.fr

I. Définitions et présentation du contexte :

-  « Smart contracts »
-  « Blockchain »
-  Premières utilisations concrètes de ces nouvelles notions

II. La transposition de ces nouvelles technologies au domaine juridique et ses implications

-  Essentiellement un nouveau moyen de preuve de la bonne exécution du contrat davantage qu’un nouveau système contractuel
-  Implique que l’exécution du contrat puisse se matérialiser au moyen de faits qui peuvent être informatiquement retranscrits dans la « Blockchain » : quels types de contrats peuvent être impactés ?
-  Recours à des programmes informatiques spécifiques

III. L’exemple concret de l’exécution d’un contrat en tant que « Smart contracts » grâce notamment à la technologie de la « Blockchain »

-  Dans quels cas peut-on l’utiliser ? quels éléments factuels peuvent être informatiquement entrés dans la « Blockchain » pour vérifier et suivre la bonne exécution du contrat ?
-  Quel outil informatique utiliser ? peut-on imposer son outil à un co-contractant ? en existe-t-il déjà sur le marché ?

Gaëlle Loinger-Benamran est Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire Européen. Elle intervient notamment en droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et en droit d’auteur.
Elle a créé le cabinet PARTENAIRES PI il y a 10 ans, et assiste principalement ses clients pour la définition et la mise en place de stratégies de protection des actifs incorporels et pour leur valorisation financière. Elle rédige et négocie régulièrement des contrats d’exploitation de droit (tels que les marques, noms de domaine, droits d’auteur (etc…), de cession, les accords de coexistence).
Elle exerce également des fonctions représentatives en tant que Présidente de la Commission Avenir de la Profession et Numérique de la CNCPI et est Membre de l’APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles).

Katia Pouilly est Conseil en Propriété Industrielle (Mention marques, dessins & modèles). Son cœur de métier ? Soft IP Agreements !
• Rédaction et assistance aux négociations de tous types d’accords relatifs à la Propriété Intellectuelle (et droits connexes),
• Audits contractuels, due diligence
• Animation de formation en droit des contrats & de la PI.
Elle exerce aussi des fonctions représentatives en tant que Présidente de la Commission Contrats de la CNCPI et est Membre de l’APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles).

Elise MOINE est Conseil en Propriété Industrielle et intervient notamment en droit des marques, dessins & modèles, noms de domaines, droit d’auteur ainsi que dans la rédaction de contrats.
Elle exerce au sein d’un Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle, et est membre de l’APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles).

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