Actualités du droit des marques et des dessins et modèles : bilan et conséquences pratiques

Par François-Xavier Langlais et Emmanuelle Nahum, Avocats associés de Quantic Avocats.

Cette conférence a pour objectif de présenter les décisions « clés » (françaises et communautaires) rendues en droit des marques et des dessins et modèles pour la période de début novembre 2016 à fin novembre 2017.

Résolument pratique, cette conférence doit permettre aux participants :
1/ de comprendre l’impact pratique de ces décisions s’agissant de la protection et de la défense des marques et des créations de l’entreprise,
2/ de proposer les outils juridiques adaptés permettant d’appréhender efficacement ces changements.

Les différentes décisions seront présentées selon qu’elles concernent l’obtention des droits, leur exploitation et/ou leur défense.

Exemples de décisions de 2016-2017 qui seront analysées relatives aux marques :

• Maintien des droits / Usage sérieux de la marque (Trib.UE, 15 fév. 2017, aff. T-30/16)
• Maintien des droits / Acquisition du caractère distinctif par l’usage (Trib. UE, 15 déc. 2016, « Kit Kat »)
• Maintien des droits / Usage sous une forme modifiée (Trib.UE, 14 déc. 2016, aff. T-397/15)
• Forclusion par tolérance (CA Paris, Pôle 5, 1ère chambre, 15 nov. 2016)
• Dégénérescence de la marque (Cass.com, 1er mars 2015 « Meccano »)
• Action en annulation / Caractère fonctionnel (CJUE, 10 nov. 2016, aff. C-30/15 « Rubik’s Cube »
• Action en nullité / Mauvaise foi (Trib. UE, 5 mai 2017, aff. T-132/16)
• Contrefaçon / Usage dans la vie des affaires (TGI Marseille, 1ère ch. civ., 13 oct. 2016)
• Contrefaçon / Compétence judiciaire – notion d’établissement (CJUE, 18 mai 2017, aff. C-617/15)
• Contrefaçon / Appréciation globale (Cass.com, 15 mars 2017)
• Contrefaçon / Calcul du préjudice (Cass.com, 6 déc. 2016)

Exemples de décisions 2016-2017 qui seront analysées relatives aux Dessins & Modèles 2016-2017 :

• Appréciation du caractère propre / Observateur averti (Cass.com, 29 mars 2017)
• Preuve de la contrefaçon / Constat d’achat (Cass. 1ère civ., 25 janv. 2017)
• Action en nullité d’un dessin et modèle communautaire (Trib. UE, 18 juill. 2017, aff. T-57/16)
• Contrefaçon / Cumul de protection droit d’auteur et dessins et modèles (CA Paris, Pôle 5, 1ère ch., 29 nov. 2016)
• Contrefaçon / Calcul du préjudice (TGI Paris, 3ème ch, 1ère sect., 30 mars 2017)

François-Xavier Langlais est avocat associé du Cabinet Quantic Avocats intervenant exclusivement dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l’internet et du droit de l’informatique (www.quantic-avocats.com).
Avocat au barreau de Paris depuis près de 10 ans, François-Xavier Langlais a exercé de nombreuses années au sein de Cabinets bénéficiant d’une expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle et droit de l’informatique, tant dans le domaine du conseil que du contentieux, avant de créer son Cabinet avec Emmanuelle Nahum.
Ayant par ailleurs exercé en tant qu’avocat détaché au sein de directions juridiques, François-Xavier dispose d’une très bonne connaissance du monde de l’entreprise. Il conserve de cette expérience une approche très pragmatique des dossiers, prenant en compte les enjeux business des entreprises.
François-Xavier Langlais dispose d’une double formation en droit de la propriété intellectuelle : il est diplômé du Master 2 Propriété Industrielle de l’Université Paris 2 et également d’un LLM de l’Université Queen Mary College à Londres spécialisé en droit de la Propriété Intellectuelle. Il est membre de l’Apram (Association des praticiens en droit des marques et des dessins et modèles) et de l’AFDIT (Association française de droit de l’Informatique et de la Télécommunications). François-Xavier parle français et anglais.

Emmanuelle Nahum  est avocat associé du Cabinet Quantic Avocats intervenant exclusivement dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l’internet et du droit de l’informatique (www.quantic-avocats.com).
Après dix ans d’expérience en entreprise et en cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, du droit de l’internet et du droit de l’informatique, Emmanuelle Nahum s’est associée avec François-Xavier Langlais pour fonder le cabinet Quantic Avocats. Emmanuelle assiste les entreprises notamment en matière de logiciels, sites web, services en mode SaaS/PaaS/IaaS, applications, marques, dessins et modèles, données personnelles. Elle intervient ainsi dans la rédaction et la négociation de contrats et conditions générales, la réalisation de démarches auprès d’Offices de protection de la propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, USPTI, etc.), ou encore dans le cadre de procédures pré-contentieuses et contentieuses.
Emmanuelle dispose d’une double formation : Master 2 en droit de l’informatique et du multimédia de l’Université Panthéon-Assas et MSG Finance de l’Université Paris Dauphine. Emmanuelle parle français, anglais et espagnol.

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