Actualités 2019 du droit des marques et des dessins et modèles : bilans et conséquences pratiques

Par François-Xavier LANGLAIS et Emmanuelle NAHUM, avocats associés, Quantic Avocats.
www.quantic-avocats.com

Cette conférence a pour objectif de présenter les décisions « clés » (françaises et communautaires) rendues en matière de marques et de dessins et modèles au cours de l’année.

Elle sera également l’occasion de faire un point sur les impacts liés au Brexit et à l’entrée en vigueur de la loi PACTE en matière de marques et de dessins et modèles.

Résolument pratique, cette conférence doit permettre aux participants :
1/ de comprendre l’impact pratique de ces nouveautés s’agissant de la protection et de la défense des marques et des créations de l’entreprise,
2/ de proposer les outils juridiques adaptés permettant d’appréhender efficacement ces changements.
S’agissant des décisions analysées, elles seront présentées selon qu’elles concernent l’obtention des droits, leur exploitation et/ou leur défense.

Exemples de décisions rendues en 2019 qui seront analysées concernant les marques :

• Marque / Dépôt frauduleux (Trib. UE, 23 mai 2019, aff. T-3/18 et T-4/18)
• Marque de l’Union Européenne / Acquisition du caractère distinctif par l’usage (Trib. UE, 19 juin 2019, aff. T-307/17).
• Marque de l’Union Européenne / Usage sérieux (Trib. UE, 11 avr. 2019, aff. T-323/18)
• Marque / Action en déchéance et intérêt à agir (CA Paris, pôle 5, 17 mai 2019)
• Constat d’huissier sur Internet / Validité (CA Paris, 5 juillet 2019)
• Contrefaçon / Usage dans la vie des affaires (CA Aix-en-Provence, 23 mai 2019)
• Contrefaçon / Mesures provisoires à l’encontre d’une plateforme de vente en ligne (CA Paris, 25 janvier 2019)

Exemples de décisions rendues en 2019 qui seront analysées concernant les dessins et modèles :

• Appréciation du caractère individuel (Trib. UE, 9e ch., 7 février 2019)
• Appréciation de la nouveauté d’un modèle (CA Paris, pôle 5, 1re ch., 26 février 2019)
• Action en contrefaçon d’un dessin et modèle communautaire non enregistré / Notion de copie (CA Paris, 11 juin 2019)
• Action en contrefaçon de modèle / Divulgation et action en dénigrement (Cour de cassation, ch. com., 9 janvier 2019)

François-Xavier Langlais est avocat associé du Cabinet Quantic Avocats intervenant exclusivement dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l’internet et du droit de l’informatique (www.quantic-avocats.com).
Avocat au barreau de Paris depuis 10 ans, François-Xavier Langlais a exercé de nombreuses années au sein de Cabinets bénéficiant d’une expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle et droit de l’informatique, tant dans le domaine du conseil que du contentieux, avant de créer son Cabinet avec Emmanuelle Nahum.
Ayant par ailleurs exercé en tant qu’avocat détaché au sein de directions juridiques, François-Xavier dispose d’une très bonne connaissance du monde de l’entreprise. Il conserve de cette expérience une approche très pragmatique des dossiers, prenant en compte les enjeux business des entreprises.
François-Xavier est co-président de la Commission droit du numérique de l’ACE (Avocat Conseils d’Entreprises). Il est également membre de l’Apram (Association des praticiens en droit des marques et des dessins et modèles). Il est diplômé du Master 2 Propriété Industrielle de l’Université Paris 2 et également d’un LLM de l’Université Queen Mary College à Londres spécialisé en droit de la Propriété Intellectuelle. François-Xavier parle français et anglais.

Emmanuelle Nahum  est avocat associé du Cabinet Quantic Avocats intervenant exclusivement dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l’internet et du droit de l’informatique (www.quantic-avocats.com).
Après dix ans d’expérience en entreprise et en cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, du droit de l’internet et du droit de l’informatique, Emmanuelle Nahum s’est associée avec François-Xavier Langlais pour fonder le cabinet Quantic Avocats. Emmanuelle assiste les entreprises notamment en matière de logiciels, sites web, services en mode SaaS/PaaS/IaaS, applications, marques, dessins et modèles, données personnelles. Elle intervient ainsi dans la rédaction et la négociation de contrats et conditions générales, la réalisation de démarches auprès d’Offices de protection de la propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, USPTI, etc.), ou encore dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses.
Emmanuelle dispose d’une double formation : Master 2 en droit de l’informatique et du multimédia de l’Université Panthéon-Assas et MSG Finance de l’Université Paris Dauphine. Emmanuelle parle français, anglais et espagnol.

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