Le déséquilibre significatif des contrats du numérique, par Anne COUSIN, Avocat associée, HERALD La réforme du droit des contrats de 2016, les ordonnances Egalim, le règlement européen « Plateform to business » entré en vigueur le 12 juillet 2020, se sont tous préoccupés d’assurer un plus grand équilibre des relations contractuelles. Le secteur du (...)

Actualités 2020 en droit des marques et dessins et modèles : faisons le point, par François-Xavier LANGLAIS et Anna LOUBIERE, QUANTIC AVOCATS Malgré le Covid-19, l’année 2020 a été riche en matière d’actualités en droit des marques et des dessins et modèles. Elle aura notamment été l’année de l’entrée en vigueur des demandes en nullité ou en déchéance de (...)

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Contrefaçon, fraude, cybersquatting : comment la COVID19 met en danger la Propriété Intellectuelle des entreprises, Patrick HAUSS, Regional Director France, Spain & Middle East, CSC DIGITAL BRAND SERVICES 1. Qui sommes-nous ? a. Présentation rapide de CSC. 2. Étude de cas : a. Méthodologie de notre étude. b. Résultats de (...)