Par Anne Cousin, Avocat associée, Granrut. www.granrut.com L’application du Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) appelle une modification profonde des contrats mettant en jeu un ou plusieurs traitements de données à caractère personnel, que ce traitement soit l’objet principal du contrat ou qu’il ne soit qu’accessoire. (...)

Par Gérard Haas et Jean-Louis Fourgoux, avocats, réseau GESICA. http://www.gesica.org L’action de groupe permet à plusieurs victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel de se regrouper afin d’agir en justice collectivement. Elle prend de plus en plus d’importance en France et est synonyme de risques pour les entreprises qui doivent s’y (...)

Par Claudia Weber, Avocat Associé et Marine Hardy, Avocate, IT Law. www.itlaw.fr/fr/ L’intelligence artificielle (ou IA) vise à comprendre le fonctionnement de la cognition humaine et à la reproduire par des logiciels. Cette technologie est en plein essor et pourrait transformer la manière dont les entreprises exercent leur activité. Sur le (...)

Par Alain Villeneuve, Avocat Associé, Duane Morris. Après des tentatives infructueuses pour faire respecter plusieurs brevets et marques importants appartenant à la célèbre marque TRX Training contre un contrefacteur vendant ses produits sur la plate-forme Amazon, au printemps 2017, Alain Villeneuve a obtenu le premier jugement entre deux (...)

Par Nathalie Dreyfus, CPI, Associée de Dreyfus, Emmanuel Harrar, associé de Dreyfus et Firas Mamoun, Avocat au barreau de Paris, fondateur du cabinet Legitic. www.dreyfus.fr Quels risques aujourd’hui ? A l’ère de l’économie numérique, la protection des actifs immatériels est devenue stratégique. On constate particulièrement une augmentation des (...)

Par François-Xavier Langlais et Emmanuelle Nahum, Avocats associés de Quantic Avocats. www.quantic-avocats.com Cette conférence a pour objectif de présenter les décisions « clés » (françaises et communautaires) rendues en droit des marques et des dessins et modèles pour la période de début novembre 2017 à fin novembre 2018. Résolument pratique, cette (...)