Le Programme de l’Edition 2017

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Salle 1

RGPD : quel impact pour la gestion des actifs immatériels ?

Par Patrick Hauss, Regional Director at CSC Digital Brand Services. www.cscdigitalbrand.services/fr Après quatre années de débat et de préparation, le Parlement européen a adopté définitivement, en date du 14 avril 2016, le RGPD, Règlement général sur la Protection des Données (en anglais GDPR : General Data Protection Regulation). Le RGPD a pour (...)

Actifs digitaux et surveillances de noms de domaines : les stratégies étendues

Par Jacques Blanc, Directeur et Gaël Mancec, Juriste, ProDomaine et Keep Alert. www.keepalert.com Les usages classiques d’une surveillance sont connus et se résument pour l’essentiel à la détection de cas de cybersquatting de la marque et vente de produits contrefaits, étendus parfois à une recherche de similitudes de dépôts destinés à empêcher le (...)

Les groupes de contrats : Comment sécuriser vos projets complexes multi-acteurs ? 

Par Claudia Weber, Avocat associé et Arthur Duchesne, Avocat, IT Law. www.itlaw.fr/fr/ L’économie disruptive est à l’origine d’une profonde modification des projets IT qui impliquent de plus en plus de protagonistes, de technologies donnant lieu à des schémas contractuels complexifiés. Plusieurs problématiques apparaissent dans ce contexte (...)

La protection des dessins et modèles, la nouvelle alternative à la protection de la propriété intellectuelle habituelle

Par Alain Villeneuve, avocat associé de Vedder Price. www.vedderprice.com La Section 4 de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touche au Commerce (ADPIC) exige que tous les pays membres accordent un certain niveau de protection à tous les dessins et modèles industriels créés de manière indépendante qui sont nouveaux (...)

Salle 2

Comment protéger un site internet, une application mobile et défendre ses droits ?

Par le réseau Gesica représenté par Simon Izaret et Gérard Haas, Avocats associés. A l’heure du tout numérique, avoir un site Internet est devenu incontournable pour toute entreprise qui souhaite se rendre visible sur le web. Créer et entretenir un tel site implique de faire des choix en terme de contenus, lesquels peuvent être protégeables dans (...)

La propriété intellectuelle dans le monde numérique : les questions de « Risk & Compliance »

Par Nathalie Dreyfus, CPI et Emmanuel HARRAR, Ingénieur civil des mines, associés de Dreyfus, Bénédicte SUZAN, Docteur en droit, Airbus Defence and Space, Technical Authority et Jean-Laurent SANTONI, Docteur en Droit, Président de Clever Courtage. www.dreyfus.fr 1. Introduction En quoi la question de « Risk & Compliance » ne doit pas être (...)

Actualités du droit des marques et des dessins et modèles : bilan et conséquences pratiques

Par François-Xavier Langlais et Emmanuelle Nahum, Avocats associés de Quantic Avocats. Cette conférence a pour objectif de présenter les décisions « clés » (françaises et communautaires) rendues en droit des marques et des dessins et modèles pour la période de début novembre 2016 à fin novembre 2017. Résolument pratique, cette conférence doit permettre (...)

Les accords de coexistence de marques à l’ère du numérique

Par la CNCPI, représentée par Alexandra DI MAGGIO et Philippe RODHAIN, CPI et membres actifs de la CNCPI. http://www.cncpi.fr Il est fréquent que des titulaires de marques identiques ou proches mettent fin à un conflit les opposant, ou le prévienne, en concluant un accord, par lequel ils se reconnaissent mutuellement des droits et fixent les (...)

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