Le Programme de l’Edition 2016

Consultez le compte-rendu de l'édition 2016 ici.
Prochaine édition en octobre 2017.

Salle 1

Defend Trade Secret Act 2016 : la nouvelle loi fédérale Américaine concernant le secret corporatif. Le renforcement des règles de la protection du secret aux USA et son impact sur le monde digital.

Par Alain Villeneuve, avocat associé de Vedder Price. www.vedderprice.com Alain Villeneuve, Associé du cabinet Vedder Price au sein du Département Propriété Intellectuelle à Chicago, représente régulièrement des clients français et européens aux États-Unis.
 Il intervient sur les sujets liés aux brevets, l’enregistrement de marques, la veille et le (...)

Mesurer les impacts de la réforme du droit des contrats sur les contrats de l’IT

Mesurer les impacts de la réforme du droit des contrats sur les contrats de l’IT (contrat d’hébergement, de développement, contrat SAS, contrat informatique…). Par Anne Cousin, Avocat associée, Granrut. www.granrut.com La réforme du droit des contrats entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Présentée comme principalement à droit constant, la (...)

Comment sécuriser vos projets « ubérisés » ? Quels impacts avec la réforme du droit des contrats et les apports du nouveau Règlement européen sur la protection des données ?

Comment sécuriser vos projets « ubérisés » ? Quels impacts avec la réforme du droit des contrats et les apports du nouveau Règlement européen sur la protection des données ? Par Claudia Weber, Avocat associé et Eloïse Urbain, Avocat, IT Law. www.itlaw.fr/fr/ L’ère du tout dématérialisé a permis l’émergence des modèles collaboratifs et un (...)

Atelier pratique : les différents outils de protection des applications numériques et logiciels.

Par la CNCPI, représentée par Cécile Barrio, CPI mention Marques et Joaquim Martin, CPI mention Brevets. http://www.cncpi.fr CONTEXTE DES PROTECTIONS Après un tour d’horizon introductif sur l’innovation en général, sera présentée l’innovation numérique, en tant que ressource horizontale de l’entreprise et ses moyens de protection par les différents (...)

Salle 2

.Marque et deuxième round ICANN : quels enjeux pour l’entreprise ?

Par Jacques Blanc, Directeur et Gaël Mancec, Juriste, ProDomaine et Keep Alert. www.keepalert.com La première phase de lancement par l’ICANN des « .MARQUE » a donné lieu à l’arrivée sur internet de plus de 1000 nouvelles extensions. Une seconde phase de lancement est prévue, sans que la date en soit encore déterminée. Un rappel du déroulé de la (...)

Tendances de l’année en matière de marques, noms de domaine et réseaux sociaux.

Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, Fondatrice de Dreyfus, Experte auprès de la Cour d’Appel de Paris et Emmanuel Harrar, Associé de Dreyfus, Ingénieur civil des Mines, Diplomé du CEIPI. www.dreyfus.fr I. TENDANCES DE L’ANNEE EN MATIERE DE MARQUES Les trademark troll Les marques zombie Enjeux de la digitalisation pour (...)

Décryptage de la réforme sur la protection des données personnelles.

Décryptage de la réforme sur la protection des données personnelles. Par Gérard HAAS, Avocat Associé, Président du réseau GESICA. Le 27 avril dernier, l ’Union européenne a adopté un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui doit permettre aux Etats membres de s’adapter aux nouvelles réalités du monde numérique. Ce (...)

Qu’est ce qu’un marché pertinent ? Le cas Fnac /Darty.

Par Gérard HAAS, Avocat Associé, Président du réseau GESICA et Jean-Louis FOURGOUX, Avocat Associé. L’exercice de la concurrence s’apprécie dans le cadre du marché pertinent, c’est-à-dire en fonction de sa dimension géographique et de sa composante matérielle, fondée sur la substituabilité des produits ou services en question. Le marché pertinent, (...)