Le Programme de l’Edition 2021

Voici le Programme 2021 :

Salle 1

Digital Services Act : de la responsabilité des intermédiaires à leur responsabilisation

Par Anne Cousin, avocat associée, Herald Le futur règlement européen a pour objectif d’assurer la responsabilité des plateformes au regard des risques significatifs qu’elles créent dans la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits. Quels sont les outils proposés pour y parvenir ? Sont-ils à la hauteur des ambitions (...)

Actualités 2021 en droit des marques et dessins et modèles : faisons le point

Par François-Xavier LANGLAIS et Anna LOUBIÈRE, Quantic Avocats. L’année 2021 a été riche en matière d’actualités en droit des marques et des dessins et modèles. Comme chaque année, cette conférence présentera sous un angle très pratique les décisions « clés » (française et communautaire) rendues en matière marques et de dessins et modèles au cours de l’année (...)

L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? quelles tendances ? quelles pratiques ?

Par Claudia Weber & Marine Hardy, IT Law Avocats Aujourd’hui, nous faisons face à un double constat : • une diversité et la densité des règles légales en fonction des matières, des secteurs, des projets ; • une complexité en matière IT, liée aux technologies, à l’enjeux des projets, aux enjeux financiers. Ce constat nécessite, pour les entreprises, (...)

Numérique et compliance : le défi pour l’entreprise en 2022

Par Gérard Haas, avocat associé, Haas Avocats L’essor du numérique dans nos vies quotidiennes placent les entreprises devant de nouvelles responsabilités découlant d’un corpus juridique diffus et complexe. La mise en place d’une démarche de « compliance » tend à sécuriser l’activité de l’entreprise et à l’ancrer dans une logique de gestion de risques. (...)

Salle 2

Actualités des noms de domaine

Par Jean-François Poussard, Solidnames Partie 1 : Tendances des noms de domaine 2021 Quelles sont les extensions internet les plus populaires ? Quelles sont les dernières évolutions en matière de conditions d’enregistrement ? Rachat de nom de domaine existant : une étape inéluctable pour le lancement d’une nouvelle marque Pourquoi les noms de (...)

La sécurité de vos noms de domaine : votre première ligne de défense pour la protection de votre propriété intellectuelle

Par Patrick Hauss, CSC Global With a degree in Intellectual Property and New Technologies Law (Master’s Degree in Multimedia and Information Systems Law from the CEIPI - Center for International Intellectual Property Studies), Patrick HAUSS has held successive positions at ORANGE - FRANCE TELECOM and the CIC - CREDIT MUTUEL Bank Group, where (...)

Numérique : les décisions les plus marquantes en matière de brevets et de marques de l’année 2020-2021

Par Elise MOINE et Anthony BERTON, CNCPI Cet atelier résolument tourné vers le numérique sera l’occasion d’aborder la brevetabilité des méthodes de simulation mises en œuvre par ordinateur suite à la décision G 1/19 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des Brevets du 10 mars 2021. Les marques seront aussi à l’honneur avec une sélection (...)

Les développements incontournables de la PI aux États-Unis en 2020/2021

Par Alain Villeneuve et John Munro, Duane Morris Au cours de cette conférence, nous aborderons notamment : 1) La radiation des marques non-utilisées 2) Les nouveaux tribunaux de petites créances en matière de droit d’auteur 3) Les modifications du droit d’auteur en matière de Streaming 4) La représentation locale au bureau des marques 5) La (...)

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