14ème Journée

de Conférences juridiques

Droit de la Propriété intellectuelle

et Numérique:

29 novembre 2016

à Paris 15ème.

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Propriété Intellectuelle & Numérique
29 Novembre 2016 Journée annuelle de formation juridique à Paris

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Propriété intellectuelle et Numérique, Paris. 14ème édition le 29 novembre 2016...

Pour la 14ème année, Legi Team organise le 29 novembre 2016 la Journée de formation Propriété intellectuelle et Numérique. L’occasion pour avocats et juristes d’entreprise de se pencher ensemble sur les grandes problématiques posées par la révolution numérique.

Protection des marques et des noms de domaine, encadrement des produits numériques, ou plus-value apportée aujourd’hui par les données numériques récoltées par les sociétés… L’innovation représente toujours plus de nouveaux défis pour les entreprises, qui doivent s’armer d’outils juridiques adaptés pour se protéger.

En attendant la 14ème édition, voici le Compte-rendu de l’Edition 2015.

Propriété intellectuelle à l’ère numérique : toujours plus de risques

Défendre sa marque et son nom de domaine sur Internet : l’enjeu est de taille quand l’image de la société est dans la balance. Car si Internet est un outil de communication indispensable aux entreprises, il faut toujours prévenir les risques juridiques. « Lors du choix de son signe distinctif, il faut anticiper son exploitation, et aujourd’hui, à l’heure du numérique, l’exploitation sur Internet est incontournable, explique Aurore Simon, conseil en propriété industrielle et membre de la commission Marques de la CNPI. Il faut voir comment s’adapte le droit, qui a été construit sans Internet, à l’Internet ».

Jean-François Poussard, directeur des activités Nom de domaine de KeepAlert, a ainsi abordé la question des nouvelles extensions Internet, qui permet à une entreprise d’asseoir un peu plus son image de marque : «  Elles donnent la possibilité d’enregistrer des noms de domaine dans les extensions géographiques comme le .paris, sectorielles comme le .vin, et qui permettent même à des marques d’utiliser leur propre extension internet comme .bnparibas. Malheureusement, cette profusion de nouvelles extensions internet entraine aussi beaucoup de risques de dépôts effectués par des tiers malveillants. »

Prévenir les nuisances ou les manœuvres frauduleuses reste le principal enjeu. Et le numérique a multiplié les possibilités, avec par exemple « des cas de phishing, d’atteinte à la notoriété, d’username squatting, détaille Nathalie Dreyfus, également conseil en propriété industrielle. Il est nécessaire de mettre fin à ce genre de troubles très rapidement. Nous avons donc proposer et montrer comment nous réagissions en pratique dans ce type de litiges, en mettant toujours en balance les possibilités d’actions, notamment au pénal. »

Obtenir des outils juridiques pour renforcer sa protection, voilà l’un des objectifs de cette journée. Protection qui est également indispensable lorsqu’une société ou un entrepreneur souhaite vendre ses produits à l’international. Exemple avec les Etats-Unis, exposé par Alain Villeneuve, avocat associé de Vedder Price, « Généralement, lorsqu’un entrepreneur débute et commence à vendre aux Etats-Unis, ils ont pas les ressources pour avoir les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur. Et pendant ces premières années-là ils sont très vulnérables. Leurs compétiteurs américains réagissent très rapidement et essaient de copier les produits. Nous leur avons donc donné cinq outils qui permettent, gratuitement et depuis la France, de protéger l’entrepreneur français contre les Américains. »

Enjeux juridiques des produits numériques : information et anticipation

Vendre des produits et services numériques ne pose pas uniquement des questions de propriété intellectuelle : cela crée également des obligations à la société prestataire. L’entreprise doit ainsi veiller à informer ses clients utilisateurs d’objets ou de produits connectés, « sur les risques que les entreprises qui utilisent des objets connectés : les informer sur les conséquences que cela pourrait avoir, en terme d’information précontractuelle, en terme d’exécution des prestations et en terme de responsabilité du fait des produits », comme l’explique Jean-Louis Fougoux, avocat associé.

De son côté, une entreprise utilisatrice de ces produits doit avoir conscience et gérer les questions juridiques qu’ils posent, et ce dès le projet d’achat. C’est notamment le cas pour les plateformes connectées. « Souvent, dans le cadre de ces projets, il peut y avoir un hébergeur, un intégrateur un éditeur, précise Eloïse Urbain, avocat d’IT Law. Il va donc falloir se représenter la responsabilité de chacun, dans quels cas elle est mise en jeu et comment s’organiser contractuellement. » Le droit des utilisateurs est également encadré, car « il faudra prendre en compte tout le volet de la protection des données à caractère personnel, s’intéresser aux droits des personnes qui sont concernées par la plateforme, aux moyens d’information, notamment si ce sont des salariés. »

Données numériques : la nouvelle richesse des entreprises

Les données numériques sont aussi la nouvelle richesse des entreprises : une fois collectées, elles représentent une valeur marchande. « C’est l’information qui vaut de l’argent aujourd’hui, affirme Anne Cousin, avocat associé de Granut société d’avocats. Et cette information, réexploitée, sur Internet ou sur smartphone, vaut de l’or pour celui qui va la revendre intelligemment. Et pour le faire il faut connaître la loi. »

Une réalité que confirme Gérard Haas, avocat associé et président du réseau GESICA : « Grâce à ces données, l’entreprise va pouvoir utiliser ces informations pour pouvoir être plus performante vis-à-vis de ses clients. Elles doivent être fiables, sincères, authentiques. Cette richesse, c’est aujourd’hui une garantie. »

Rendez-vous est pris en novembre 2016 pour la 14e Edition !


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